Les mairies pourront dès Janvier gérer elle-même cette contravention ou en confier la charge à des entreprises privées. Autocontrol Dekra Perpignan vous a sélectionné les différents impacts de cette réforme.
Depuis le 1er Janvier 2018, la réforme du stationnement payant sur voirie, adoptée dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) est entrée en vigueur.
Ce nouveau dispositif a pour objectif d’aider les collectivités territoriales à mieux gérer les déplacements automobiles et l’espace urbain.
Désormais, stationner sur la voie publique sans payer le parcmètre ou en dépassant la durée limite ne sera plus pénalisé par les forces de police. En d’autres termes cette contravention ne relève plus du pénal. La principale conséquence de la réforme veut que si l’automobiliste ne paie pas son stationnement, il se voit acquitter d’un forfait post-stationnement (FPS), beaucoup plus onéreux que le tarif normal de stationnement.
En transformant les traditionnels PV en FPS, les collectivités locales ne sont plus obligées de pratiquer les mêmes sanctions sur l’ensemble du territoire au nom de l’égalité des citoyens devant la justice.
Néanmoins certaines communes risquent d’abuser de cette pratique. En effet, jusqu’à fin 2017 l’amende pour non-paiement ou dépassement du temps limite de stationnement s’élevait à 17€, aujourd’hui les villes fixent elles-mêmes le tarif du FPS : à Paris le montant du forfait post-stationnement sera compris entre 10 et 50€ et jusqu’à 60€ Lyon.
A l’inverse, certaines communes moins grandes ont choisi d’adopter une tarification de stationnement plus consensuelle, afin de ne pas provoquer une baisse de fréquentation du centre-ville.
A Calais (Pas-de-Calais), par exemple, sont payantes seulement 1 500 sur 50 000 places tout en laissant le premier quart d’heure de stationnement gratuit. À Chambéry (Savoie), la première demi-heure est gratuite avec la création de trois zones de stationnement : plus vous serez proches du centre-ville, plus le tarif augmentera. Et pour mieux gérer l’espace urbain, la commune envisage de créer 1 000 places de stationnement supplémentaires d’ici deux ans, dans des parkings de périphérie situés à moins de 200 m du centre.
