Prime à la conversion : ce qui change au 1er Août 2019

Le 1er août dernier, l’État a revu sa copie concernant la prime à la conversion.

Le 1er août dernier, l’État a revu sa copie concernant la prime à la conversion. Vous pourrez toujours bénéficier d’une prime si vous souhaitez remplacer votre vieille voiture par un véhicule d’occasion, mais celle-ci est revue à la baisse. L’objectif : limiter l’utilisation de véhicules polluants.

La prime à la conversion a été victime de son succès. Alors qu’elle avait été étendue depuis le 1er janvier 2019, l’État fait volte-face et l’aide sera moins importante à partir du mois d’août. Pourquoi ? Principalement parce que le gouvernement n’avait pas prévu un tel engouement : 250 000 demandes d’aides ont été déposées au 14 juillet 2019, contre 100 000 au cours du premier semestre de l’an dernier, faisant exploser le budget voté dans la loi de finances 2019.
Au début de l’année, la prime à la casse a été doublée pour les 20% des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d’impôts mais qui travaillent à plus de 60 km de leur domicile. Elle pouvait atteindre jusqu’à 4 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.

Qu’en est-il de la nouvelle prime à la conversion ?
Mais depuis le 1er août, ces avantages ne seront plus aussi importants. Et pour être éligible à la prime à la conversion, les critères seront plus stricts :

  • Le taux maximum d’émissions polluantes passera de 122 g/km à 117 g/km, pour les véhicules neufs et d’occasions récents.
  • Les véhicules électriques neufs dont la valeur est supérieure à 60.000 € TTC, bonus écologique compris, seront exclus de prime à la conversion.
  • Les diesels immatriculés avant le 01/09/2019 ne bénéficieront pas de la prime à la conversion.
  • Les primes à la casse seront revues à la baisse passant par exemple, de 4 000 à 3 000 € pour certains foyers non-imposables.

À partir de quel montant fiscal est-on concerné par la prime à la conversion 2019 ?
L’autre grand changement concernant la prime à la conversion par l’État est qu’elle n’est plus calculée sur le caractère imposable ou non du foyer fiscal, mais sur le revenu fiscal par part imposable de chaque foyer. Dans les faits, vous pourrez bénéficier jusqu’à 5 000€ de prime à la conversion pour un véhicule électrique neuf ou d’occasion (émettant moins de 20 g de CO2), si votre revenu fiscal est inférieur à 13 489€. En revanche, les foyers dont le revenu fiscal est supérieur à ce seuil ne sont plus éligibles à la prime pour des véhicules achetés classés en Crit’Air 1 (thermiques, hybrides rechargeables et GPL).
Pour les modèles classés Crit’Air 1 ou 2 (émettant jusqu’à 116 g de CO2,) immatriculés après le 1er septembre 2019, la prime pourra atteindre 3 000 euros. Enfin, vous pourrez aussi bénéficier d’une prime allant jusqu’à 2 500€ pour l’achat d’une voiture 100 % électrique ou hybride, même si votre revenu fiscal est trop élevé. Pour vous assurer du bon état d’un véhicule, lorsque vous l’achetez d’occasion, vous pouvez toujours lui faire passer un contrôle technique volontaire. Le contrôle FIABILIS permet de vérifier, de façon impartiale, l’état de votre véhicule entre deux contrôles techniques obligatoires.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous rendre visite chez Auto Control.

Written by Fabienne Lamour Gonzalez

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