A la surprise générale, l’Assemblée nationale a voté le 22 octobre une grille du malus légèrement différente de celle proposée dans le projet de loi de finances 2019 au mois de septembre.
A confirmer avec le vote définitif de la loi de finances 2019. « L’amendement modifie le barème du malus pour 2019 pour tenir compte de deux évolutions distinctes : le changement des méthodes d’homologation des véhicules, qui modifie les émissions normalisées, et le relèvement du niveau de recettes visé » mentionne le texte officiel.
Ce qui ne change pas
Pour 2019, le seuil de déclenchement est abaissé de 3 g de CO2, ce qui sera aussi le cas en 2020 et 2021. Tous les véhicules émettant 117 g, contre actuellement 120 g, seront taxés de 35 €. Si l’on se réfère aux immatriculations sur les huit premiers mois 2018, les véhicules émettant de 117 à 119 g, et qui sont exemptés de malus, représentent 7,8%. A noter que le seuil baissera de 3 g/km tous les ans jusqu’en 2021. Ainsi, entre 2008, date d’instauration du malus, et 2021, le seuil du malus aura baissé de 60 g (de 161 à 111 g)
Ce qui change
Plusieurs choses. D’une part, le seuil de déclenchement maximal (10 500 €) passe de 185 à 191 g/km. D’autre part, le prix de chaque tranche baisse de 8 € (123 g/km) jusqu’à 1 830 € (184 g/km). Le projet initial prévoyait une hausse de 7 à 317 €. Serait-ce Noël avant l’heure ?
Pas du tout, cette grille prend en compte la hausse des émissions de CO2 inhérente au nouveau cycle d’homologation WLTP en vigueur depuis le 1er septembre 2018. Sachant que pour l’heure et jusqu’à fin 2019, le SIV (système d’immatriculation des véhicules) est en cours de modification et ne prend en compte qu’une valeur NEDC recalculée à partir des valeurs WLTP, ce que l’on appelle dans le jargon automobile le NEDC 2.0 corrélé. D’ailleurs, le SIV ne prend que la valeur la plus basse ce qui changera en 2020 puisque les émissions de CO2 varieront aussi en fonction de la taille des jantes et des équipements pour une même motorisation.
A titre d’exemple, la valeur retenue pour un Jaguar E-Pace D150 4×2 est de 143 g/km de CO2 quel que soit le type de jantes. A partir de 2020, il y aura un distinguo entre les versions avec des jantes de 17’’ (143 g/km) et celles avec des 18’’ (146 g/km).
Autres modifications : la fin de l’exonération du malus et de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) pour les pick-up et une prime à la conversion de 2 500 € pour l’achat d’un hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
